Conditions générales de vente

1. Identification de L'Étalage

La plateforme L'Étalage est exploitée par :

Coralie Seguin – Micro-entreprise
Nom commercial : L'Étalage
SIRET : 523 732 303 00020
Adresse du siège social : 11 avenue de la Gare, 30150 Roquemaure, France
Téléphone : 06 95 24 12 38
E-mail : contact@letalage.fr
Site internet : https://letalage.fr

L'Étalage est une plateforme numérique permettant aux consommateurs de découvrir les produits proposés par des commerçants partenaires et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de commander ces produits en ligne.

2. Rôle de L'Étalage

L'Étalage est une plateforme de mise en relation entre consommateurs et commerçants. Sauf indication contraire expresse, L'Étalage n'est pas le vendeur des produits présentés sur la plateforme.

Le vendeur est le commerçant dont l'identité apparaît sur la fiche du produit, le panier, le récapitulatif ou la confirmation de commande. Le contrat de vente portant sur le produit est conclu directement entre le consommateur et le commerçant vendeur.

L'Étalage intervient notamment pour : permettre au commerçant de présenter ses produits ; permettre au consommateur de consulter les offres ; faciliter la constitution et la transmission de la commande ; proposer une solution de paiement en ligne ; faciliter la communication entre le consommateur et le commerçant ; permettre, lorsque la fonctionnalité est proposée, le suivi de la commande.

Le commerçant demeure responsable de la vente des produits qu'il propose.

3. Identification du commerçant vendeur

Avant la validation de la commande, le consommateur doit pouvoir identifier le commerçant auprès duquel il achète le produit. Les informations relatives au commerçant sont accessibles sur la plateforme et/ou dans le récapitulatif de commande.

Le commerçant est notamment responsable : de l'exactitude des informations relatives à ses produits ; du prix des produits ; de leur disponibilité ; de leur conformité ; de leur préparation ; de leur emballage lorsque nécessaire ; du retrait en boutique ; de la livraison lorsqu'il la propose ; du respect des obligations réglementaires applicables à son activité.

L'Étalage ne se substitue pas au commerçant dans ses obligations de vendeur.

4. Produits

Les produits proposés sur L'Étalage sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque nécessaire, leurs conditions de retrait ou de livraison. Le commerçant est responsable des informations qu'il communique concernant les produits.

Pour les produits alimentaires, le commerçant est responsable du respect des obligations applicables concernant notamment la composition, les ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation, les dates applicables et toute autre information obligatoire.

Les photographies présentées sur la plateforme ont pour objectif d'illustrer les produits. Elles peuvent ne pas reproduire exactement leur apparence lorsque la nature du produit peut entraîner des variations.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige. Le prix applicable est celui affiché au moment où le consommateur valide sa commande. Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les prix des produits sont fixés par les commerçants. L'Étalage peut percevoir une commission auprès des commerçants conformément aux conditions contractuelles qui les lient à L'Étalage. Cette commission n'est pas facturée séparément au consommateur sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.

6. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée rapidement à L'Étalage. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Passation de la commande

Pour effectuer une commande, le consommateur : sélectionne les produits souhaités ; les ajoute à son panier ; vérifie le contenu du panier ; vérifie les informations nécessaires à la commande ; choisit le mode de retrait ou de livraison proposé ; prend connaissance du prix total ; procède au paiement lorsque celui-ci est requis ; confirme définitivement sa commande.

Avant la validation définitive, le consommateur peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie. La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au consommateur par voie électronique.

8. Acceptation et disponibilité

La commande est soumise à la disponibilité des produits et aux conditions de fonctionnement du commerçant. En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'impossibilité exceptionnelle pour le commerçant de préparer la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une somme a déjà été encaissée pour un produit qui ne peut être fourni, le montant correspondant est remboursé selon les modalités applicables. Le commerçant ne peut refuser une commande pour un motif discriminatoire ou contraire à la réglementation.

9. Paiement

Le paiement en ligne est réalisé par l'intermédiaire de Stripe. L'Étalage n'a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisés pour les paiements. Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire de paiement conformément aux conditions applicables.

En cas de paiement refusé, interrompu ou présentant une anomalie, la commande peut ne pas être finalisée. Lorsque le modèle de paiement le prévoit, Stripe permet également le versement des sommes dues aux commerçants, après déduction des commissions et frais applicables.

10. Retrait en boutique

Lorsque le commerçant propose le retrait en boutique, les modalités applicables sont indiquées lors de la commande. Le consommateur reçoit notamment, lorsque ces informations sont disponibles : l'adresse du commerce ; les horaires de retrait ; le créneau de retrait ; le délai de préparation.

Le commerçant est responsable de la préparation et de la remise de la commande.

11. Livraison

Lorsqu'un commerçant propose la livraison, les conditions applicables sont présentées avant la validation de la commande. Elles peuvent notamment préciser : la zone de livraison ; les jours et horaires ; les créneaux disponibles ; les frais de livraison ; le délai prévu.

Le commerçant est responsable de la livraison lorsqu'il en assure directement l'exécution. Le consommateur est informé du délai ou de la date de livraison conformément aux règles applicables à la vente à distance.

12. Annulation d'une commande

Les conditions d'annulation dépendent notamment de l'état d'avancement de la commande et de la nature du produit. Lorsqu'une commande ne peut être exécutée par le commerçant, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

13. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance auxquelles il s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le délai court dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; aux autres catégories de biens ou services légalement exclues.

Le simple fait qu'un produit soit alimentaire ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation. L'exception dépend de la nature et des caractéristiques du produit concerné.

14. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire au commerçant vendeur ou selon les modalités mises à disposition sur la plateforme. Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales. Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le consommateur peut être tenu de supporter les frais directs de retour lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

15. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est réalisé conformément à la réglementation applicable. Selon la situation, un remboursement peut notamment intervenir en cas : d'indisponibilité d'un produit ; d'annulation valable de la commande ; d'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ; de produit non conforme ; de problème de livraison ; de toute autre situation ouvrant légalement droit à remboursement.

Lorsque le remboursement relève de la responsabilité du commerçant, celui-ci demeure responsable de sa réalisation.

16. Réclamations

Pour toute réclamation concernant : un produit ; sa qualité ; sa conformité ; sa préparation ; sa disponibilité ; son retrait ; sa livraison ; le consommateur doit en priorité contacter le commerçant vendeur identifié sur la commande.

L'Étalage peut faciliter les échanges entre le consommateur et le commerçant afin de rechercher une solution amiable. Pour les problèmes concernant le fonctionnement technique de la plateforme, le consommateur peut contacter : contact@letalage.fr ou par téléphone : 06 95 24 12 38.

17. Garanties légales

Les produits vendus par les commerçants bénéficient des garanties légales applicables. Le consommateur bénéficie notamment : de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties sont distinctes des éventuelles garanties commerciales proposées par le commerçant. La demande relevant d'une garantie légale doit être adressée au commerçant vendeur.

18. Responsabilité du commerçant

Le commerçant est responsable des produits qu'il propose et vend sur L'Étalage. Il garantit notamment : l'exactitude des informations publiées ; la conformité des produits ; leur qualité ; leur disponibilité ; leur préparation ; le respect des règles sanitaires et réglementaires applicables à son activité ; la bonne exécution du retrait ; la bonne exécution de la livraison lorsqu'il la propose.

19. Responsabilité de L'Étalage

L'Étalage met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de sa plateforme. L'Étalage n'est pas responsable des informations erronées communiquées par un commerçant, de la qualité ou de la conformité d'un produit vendu par celui-ci, de sa préparation ou de sa livraison lorsqu'elle est assurée par le commerçant.

L'Étalage ne peut toutefois exclure les responsabilités qui lui sont imposées par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

20. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de L'Étalage, certaines données personnelles peuvent être traitées afin notamment de : créer et gérer un compte ; traiter une commande ; assurer le paiement ; permettre la communication avec le commerçant ; assurer le retrait ou la livraison ; gérer les réclamations ; assurer la sécurité de la plateforme ; respecter les obligations légales.

Les informations détaillées relatives aux données personnelles, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité. L'Étalage met à disposition un moyen permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits conformément à la réglementation applicable.

21. Propriété intellectuelle

La plateforme L'Étalage, son nom, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, fonctionnalités, logiciels et bases de données sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les commerçants restent responsables des contenus, photographies, descriptions et éléments qu'ils publient sur la plateforme et doivent disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

22. Compte utilisateur

L'Étalage peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable. Cette suspension ou suppression ne porte pas atteinte aux droits acquis par le consommateur concernant les commandes déjà conclues.

23. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au professionnel concerné afin de rechercher une solution amiable. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Le professionnel doit communiquer le nom et les coordonnées de son médiateur sur son site internet et dans ses CGV. Le médiateur doit être référencé par la CECMC.

Médiateur de L'Étalage
[À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]

⚠️ Cette information ne doit pas être inventée. Vous devez choisir et contractualiser avec un médiateur compétent avant de publier les CGV. Pour le secteur « vente en ligne / vente à distance », la liste officielle comprend notamment CM2C, CMAP, CNPM Médiation Consommation, AME, ANM, Médiation Solution et plusieurs autres organismes référencés.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence demeurent préservées.

25. Règlement des litiges

Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend. Le consommateur doit effectuer une première réclamation auprès du professionnel concerné avant de saisir, lorsque les conditions sont réunies, le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

26. Modification des CGV

L'Étalage peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment : de l'évolution de la réglementation ; de l'évolution de la plateforme ; de nouvelles fonctionnalités ; de l'évolution du fonctionnement de L'Étalage.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de la validation de cette commande.

27. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au fonctionnement de L'Étalage :

L'Étalage – Coralie Seguin
11 avenue de la Gare
30150 Roquemaure
France
Téléphone : 06 95 24 12 38
E-mail : contact@letalage.fr
Site : https://letalage.fr

Annexe – Formulaire type de rétractation

Formulaire de rétractation

À l'attention de :
L'Étalage / commerçant vendeur
11 avenue de la Gare
30150 Roquemaure
E-mail : contact@letalage.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : .............................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : .............................................................
Nom du consommateur : ..........................................
Adresse du consommateur : .....................................
Numéro de commande : ...........................................
Date : ........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)